Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Doudino par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les CGV régissent la vente à distance des produits proposés sur la boutique Doudino. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve au moment de la validation de sa commande, l'acceptation étant matérialisée par la case à cocher ou le bouton de validation prévu à cet effet.

La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de la validation de cette commande. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Identification du vendeur

Vendeur : Maxime Silvestre, entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
Nom commercial : Doudino
SIREN : 108 366 808 — SIRET : 108 366 808 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR86108366808
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 38 rue Jeanne d'Arc, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Téléphone : 07 66 84 31 20
E-mail : contact@doudino.com

Directeur de la publication : Maxime Silvestre. Hébergeur : Shopify International Ltd, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Voir aussi les mentions légales.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, tailles, coloris, consignes d'utilisation et d'entretien) sont présentées de bonne foi sur la fiche de chaque produit, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Le guide des tailles figurant sur la fiche produit fait partie de cette information.

Les photographies et visuels sont illustratifs. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran, les réglages ou l'éclairage : elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut choisir entre un autre coloris ou une autre taille disponible, s'il le souhaite, ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée en sus du prix affiché.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit ; leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande (voir l'article 7 et la politique d'expédition).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande selon les étapes suivantes :

choix du produit, du coloris et de la taille, puis ajout au panier ;
vérification du panier et accès à la page de paiement ;
saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison ;
récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total), que le client peut vérifier et corriger ;
validation définitive par un clic sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement (articles 1127-2 du Code civil et L. 221-14 du Code de la consommation).

Le vendeur accuse réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation reprenant les éléments du contrat, qui constitue la confirmation du contrat sur support durable.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler, pour un motif légitime, toute commande manifestement anormale (quantités sans rapport avec un usage personnel, données manifestement fausses), présentant un risque avéré de fraude, ou émanant d'un client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure est en cours. Le client en est informé et, le cas échéant, intégralement remboursé des sommes déjà débitées.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement (notamment la carte bancaire). Les moyens de paiement acceptés sont affichés au plus tard au début du processus de commande.

Le montant est débité au moment de la validation de la commande. La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement ; à défaut d'autorisation de paiement, la commande est annulée automatiquement.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise), à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais. Les délais de livraison sont les suivants :

Préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Transport : 3 à 7 jours ouvrés
Total : 4 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés. Ils courent à compter de la validation de la commande (encaissement du paiement). En tout état de cause, et conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le produit est livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, le client dispose des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, dont celui de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Frais de livraison. Leur montant est affiché avant la validation de la commande et détaillé dans la politique d'expédition.

Adresse. Le client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et exacte (numéro, rue, complément, code postal, ville, nom figurant sur la boîte aux lettres). Lorsqu'une livraison échoue du fait d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ou d'absences répétées malgré les avis de passage du transporteur, et que le colis revient au vendeur, les frais de réexpédition sont à la charge du client ; à défaut de réexpédition demandée, le client est remboursé du prix du produit, déduction faite des frais de livraison engagés.

Transfert des risques. Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Colis endommagé. À la réception, nous invitons le client à vérifier l'état du colis en présence du livreur lorsque c'est possible et, en cas d'emballage abîmé ou ouvert, à formuler des réserves précises auprès du transporteur. Nous lui demandons de nous signaler tout dommage ou produit manquant dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail à contact@doudino.com, avec des photos du colis et du produit : ce signalement rapide nous permet d'agir auprès du transporteur et d'organiser au plus vite un remplacement. Ce délai de signalement est une demande pratique : il ne prive le client d'aucun des droits qu'il tient de la loi, notamment de la garantie légale de conformité (article 9).

Article 8 — Droit de rétractation et retours

8.1 — Délai légal de 14 jours. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

8.2 — Extension commerciale à 30 jours. À titre de geste commercial, le vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit, sans obligation de justification. Entre le 15e et le 30e jour, le retour est accepté aux conditions d'état décrites à l'article 8.5 ; un produit qui ne les remplit pas ne peut pas être repris au titre de cette extension et est renvoyé au client.

8.3 — Comment se rétracter. Le client informe le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, soit en utilisant le formulaire de rétractation reproduit en fin de page, soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@doudino.com indiquant le numéro de commande). Le client renvoie ensuite le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision (article L. 221-23 du Code de la consommation).

8.4 — Frais de retour. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur à titre de geste commercial : une étiquette de retour prépayée est fournie au client, qui n'a rien à payer. Les échanges de taille ou de coloris sont également gratuits : le vendeur prend en charge le retour du premier produit et l'envoi du second (voir la politique de remboursement et de retour).

8.5 — État du produit retourné. Le client peut ouvrir le colis et essayer le produit comme il le ferait en magasin. Le produit doit être retourné dans son état d'origine :

non porté au-delà d'un simple essayage ;
non lavé, non modifié et non endommagé ;
étiquettes attachées ;
sans odeur (tabac, parfum, animal) ni trace d'usage ;
dans son emballage d'origine si possible.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d'appliquer une réduction proportionnelle sur le montant remboursé, dont le motif est notifié au client. Pendant le délai légal de 14 jours, l'absence d'emballage d'origine ou d'étiquette ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation ; elle peut seulement justifier cette réduction si elle entraîne une dépréciation du produit.

8.6 — Remboursement. Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception du supplément éventuellement payé pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui. Les mêmes modalités s'appliquent aux retours effectués pendant l'extension commerciale.

8.7 — Remboursement sans retour. Le vendeur peut, à sa seule appréciation et selon les cas, procéder au remboursement sans exiger le retour physique du produit. Cette faculté relève d'une décision du vendeur et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le client, ni un précédent opposable lors d'une commande ultérieure.

8.8 — Formulaire. Le formulaire type de rétractation est reproduit à la fin des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de son extension commerciale à 30 jours, le client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s'appliquent quelles que soient les conditions de retour décrites à l'article 8 :

la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation (le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance — article L. 217-3) ;
la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Selon l'article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Selon l'article 1648, alinéa 1er, « l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale distincte : l'engagement « 30 jours » annoncé sur le site correspond à l'extension commerciale du délai de retour décrite à l'article 8.2.

Garanties légales — information du consommateur
(modèle prévu à l'annexe de l'article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client écrit à contact@doudino.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. En cas de défaut ou d'erreur du vendeur, tous les frais (retour, renvoi) sont pris en charge par le vendeur.

Article 10 — Responsabilité et usage du produit

Le Câlinosaure est un costume destiné à être porté par un enfant éveillé et placé sous la surveillance constante d'un adulte. Il ne constitue ni un vêtement de nuit, ni une gigoteuse, ni un article de couchage, et ne doit pas être porté pendant le sommeil.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un dommage résultant exclusivement d'un usage non conforme à cette destination, du non-respect des consignes de sécurité et d'entretien rappelées à l'article 11 et sur la fiche produit, d'une modification du produit par l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure.

Ces stipulations ne limitent ni n'excluent les droits que le client tient des garanties légales (article 9), ni la responsabilité du vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Article 11 — Sécurité du produit

Au sens du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, la personne à contacter dans l'Union européenne pour toute question relative à la sécurité du produit est : Maxime Silvestre, 38 rue Jeanne d'Arc, 92600 Asnières-sur-Seine, France — contact@doudino.com.

Consignes de sécurité et d'entretien :

Le Câlinosaure est un costume, destiné à être porté par un enfant éveillé et placé sous la surveillance constante d'un adulte.
Ce n'est ni un vêtement de nuit, ni une gigoteuse, ni un article de couchage : il ne doit pas être porté pendant le sommeil. Retirez-le entièrement, capuche comprise, avant la sieste ou la nuit.
Vérifiez régulièrement l'état des coutures, des pics et du zip ; n'utilisez plus le costume s'il est abîmé.
Tenez l'enfant éloigné des flammes et des sources de chaleur.
Entretien : lavage en machine, cycle délicat, eau froide, de préférence à l'envers ; séchage à l'air libre ou sèche-linge à basse température.

Tout incident ou problème de sécurité peut être signalé à tout moment à contact@doudino.com.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits du client. L'utilisation des cookies est décrite dans la politique de cookies.

Article 13 — Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation — notamment les délais de préparation et de livraison — est suspendue pendant la durée de l'événement ; le client en est informé dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au point de justifier la résolution du contrat, le contrat est résolu et le client est intégralement remboursé des sommes versées.

Article 14 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Article 15 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le vendeur par e-mail à contact@doudino.com, afin de rechercher ensemble une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Maxime Silvestre EI (Doudino), 38 rue Jeanne d'Arc, 92600 Asnières-sur-Seine, France — contact@doudino.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.